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Taxe

 

Définition et types

Les taxes existent sous différentes formes, mais correspondent à de l’argent collecté par un gouvernement. Cet argent sert ensuite à financer des infrastructures ou des services spécifiques, comme des hôpitaux, des écoles, des musées, des bibliothèques, etc. Les taxes individuelles les plus communes sont:
  • L’impôt sur le revenu (un pourcentage des revenus individuels versé au gouvernement);
  • La taxe sur la consommation: la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les droits d’accise sur le tabac, l’alcool, les produits énergétiques et certains produits spécifiques, comme le café en Allemagne.
  • Les taxes foncières (basées sur la valeur d’un terrain : Taxe foncière sur les propriétés non bâties ; ou de biens immobiliers : Taxe foncière sur les propriétés bâties);
  • Les droits de douane les taxes sur des marchandises importées, destinées à soutenir les entreprises nationales);
  • Les accises (qui sont une taxe indirecte appliquée à la vente de produits particuliers : tabac, alcool...);
  • Les taxes environnementales (un coût ajouté à celui de l’achat ou de l’utilisation d’activités ou de produits polluants, visant à en décourager la consommation et la production);
  • Les plus-values (un type de taxe prélevé sur les gains en capital, soit les bénéfices touchés par un investisseur lorsqu’une personne vend un actif financier à un prix supérieur à son prix d’achat);
  • Les droits de succession (une taxe payée sur l’argent ou la propriété que l’on hérite de quelqu’un à son décès).
Les taxes collectées sont directement versées au budget national, tandis que les droits de douane sont collectés par les différents pays qui les reversent au budget de l’UE.

Je rentre
à l’université ...

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J'ai mon
premier travail ...

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Je crée
une entreprise ...

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En tant que citoyen de l’UE, vous avez le droit d’étudier dans n’importe quelle université de l’UE (pourvu que vous remplissiez ses critères d’entrée). Le fait que vous deviez payer un droit d’inscription dépend de la mesure dans laquelle l’université est financée par l’argent des contribuables dans ce pays. Par exemple, l’université est gratuite en Écosse, mais payante en Italie (et chaque université est libre de fixer le montant des droits d’inscription).
 
As-tu obtenu le boulot de tes rêves? Bravo! Comme tu le sais sans doute, en commençant à travailler, tu commences aussi à devoir payer des impôts en fonction de tes revenus.

Le pays où tu as ta résidence fiscale peut imposer tous les revenus dont tu bénéficies dans le monde entier, que tu les aies gagnés ou non. Cela comprend le salaire, la pension, les avantages, les revenus provenant de biens dont tu es propriétaire ou de toute autre source, ou encore les plus-values découlant de la vente de propriété.

Chaque pays a sa propre définition de la résidence fiscale:
Ta résidence fiscale est généralement établie dans le pays où tu passes plus de six mois par an;
Si tu passes moins de six mois par an dans un autre État de l’UE, ta résidence restera normalement le pays où tu habites en général.
 
Découvre ici comment l’imposition sur le revenu fonctionne si tu vis dans plusieurs État de l’UE.
 
Bravo! L’Europe a besoin de plus d’entrepreneurs! Fonder son entreprise dans l’UE est aujourd'hui plus aisé que jamais. Tu dois simplement examiner attentivement tes obligations en matière fiscale, notamment le fait de demander un numéro de TVA.

 

 

 

Fraude et évasion fiscale

 
 
Lorsqu’une personne ou une entreprise s’abstient volontairement de payer les impôts et les taxes qu’elle doit, cet argent échappe aux budgets publics. Cela se produit lorsqu’une personne ou une entreprise:
 

Indique délibérément de fausses informations sur sa déclaration d’impôts ou paie moins que ce qu’elle ne devrait;

 

Conserve son argent sur des comptes en banque à l’étranger sans le signaler ni payer des taxes et des impôts dessus;

 

Met en place des stratagèmes de planification fiscale agressifs en exploitant les limites de la loi afin de réduire le montant de son imposition.

Quelles sont les conséquences?

La fraude fiscale et l'évasion fiscale limitent la capacité d'un pays à mobiliser de l'argent et à mettre en œuvre des politiques économiques et sociales. Cela pourrait signifier des réductions de financement pour les services publics tels que les soins de santé ou l'éducation.

Mon gouvernement et l'UE
qui fait quoi?

La responsabilité de la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion incombe à chaque pays. Cependant, dans un monde de plus en plus mondialisé, l'UE fournit un cadre et un soutien pour traiter les problèmes fiscaux transfrontaliers. La législation de l'UE facilite la collaboration entre les autorités fiscales nationales, par exemple.

Découvre comment l’UE lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

«Fraude et évasion fiscale dans l’UE: la part manquante du gâteau»: Regarder la vidéo.

 

 

 

Contrefaçon

 
Découvre comment éviter d’acheter des produits contrefaits

Les droits sur la propriété intellectuelle (DPI) veillent à ce que les efforts créatifs et inventifs soient récompensés, mais encourage aussi à investir dans de nouveaux produits plus efficaces. Ils stimulent la création d’emplois dans l’économie d’aujourd’hui, fondée sur la connaissance.

 

Les violations des DPI sont nuisibles dans la mesure où elles réduisent les recettes des entreprises et des gouvernements, freinent les investissements et entravent la croissance économique. Elles entraînent des pertes d’emplois et restreignent la création de richesses (produit intérieur brut ou PIB). De plus, les marchandises qui violent les DPI risquent de nuire au consommateur car elles sont davantage susceptibles que d’autres de ne pas respecter les normes en matière de santé et de sécurité.

Guide en ligne pour identifier les contrefaçons..

Les autorités douanières des États membres de l’UE sont en première ligne pour empêcher des marchandises violant les lois sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) de pénétrer le marché européen. En savoir plus sur le cadre législatif de l’UE.

«Le véritable prix des biens contrefaits»: Regarder la vidéo.

 

 
ONG,
fondations,
et dons caritatifs
 

Dans certains pays, lorsque tu verses de l’argent à des organisations non-gouvernementales (ONG), des fondations ou des associations caritatives (qu’elles financent la recherche médical ou la conservation des bâtiments historiques), tu bénéficie d’une exonération fiscale.

 

En Belgique et en Roumanie, par exemple, tu peux indiquer les dons caritatifs que tu as faits au cours de l’année sur ta déclaration fiscale. Une partie de l’argent que tu as donné te sera reversé (pour autant que tu en aies fait bénéficier un organisme caritatif enregistré comme tel).

Faits et chiffres en provenance des quatre coins de l’UE

  • En 2015, les recettes fiscales (y compris les contributions sociales) représentaient 40 % du produit intérieur brut (valeur monétaire de tous les biens et services finis produits au sein des frontières d’un pays au cours d’une période donnée), et près de 89 % des recettes totales du gouvernement dans les 28 États de l’UE.
  • En Europe, les proportions des recettes fiscales dans le PIB les plus élevées ont été enregistrées en France (47,9 % du PIB), au Danemark (47,6 %) et en Belgique (47,5 %). Les proportions les plus faibles ont été observées en Irlande (24,4 %), en Roumanie (28,0 %), en Bulgarie (29,0 %), en Lituanie (29,4 %), en Lettonie (29,5 %) et en Suisse (28,1 %). Consulte les résultats pour tous les États de l’UE ici .
  • Les recettes fiscales varient d’année en année. C’est essentiellement dû à des changements dans les activités économiques (taux d’emploi, ventes de biens et services, etc.) et aux lois en matière de taxation (taux, assiette fiscale, seuils d’imposition, exonérations, etc.).
  • La crise économique (ainsi que les mesures politiques en matière de fiscalité) a eu un impact majeur sur le niveau et la composition des recettes fiscales au cours de la période 2009-2015. De nombreux pays ont dès lors dû procéder à des coupes budgétaires.
  • Tu paies des taxes à chaque fois que tu joues à la loterie! Certains pays, comme l’Italie, appliquent une taxe sur les tickets de loterie.