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C’est quoi une taxe, un impôt?

 
Les impôts et taxes peuvent prendre des formes différentes, mais c’est toujours le gouvernement qui prélève cet argent auprès des personnes et des entreprises. Cet argent sert ensuite à financer des infrastructures ou des services spécifiques, comme des hôpitaux, des écoles, des musées, des bibliothèques, etc.

Pourquoi payer ses impôts, c’est bien?

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Qui fixe les taux de taxe et d’imposition?

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Quelles taxes payons-nous?

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Ces taux sont fixés par les hommes et femmes politiques qui ont été élus et se rassemblent au Parlement. Le fait que ce soient les représentants du peuple qui décident des questions liées aux taxes et aux impôts légitime ces taxes. Les taux de taxes et d’imposition et les autres dispositions fiscales (exemple : base imposable …) peuvent être débattus et modifiés par les responsables politiques de ton pays.

Découvre qui établit les différentes taxes et impôts dans ton pays.
Consulte le site web de l'administration fiscale de ton pays : www.impots.gouv.fr.

 
 
Taxes payées par les individus
Lorsque tu commences à travailler et que ton salaire atteint un certain niveau, tu dois payer un «impôt sur le revenu». Ce montant se base sur tes revenus et varie d’un pays à l’autre.
Par exemple, en Belgique, si tu gagnes entre 20 600,01 et 37 750 € par an, tu seras imposé sur tes revenus à un taux de 45 %. En Autriche, si tu gagnes entre 25 001 € et 60 000 € par an, ce taux sera de 43,2 %. En Irlande, jusqu’à 33 800 € de revenus par an, le taux d’imposition sur le revenu est de 20 %, mais grimpe à 40 % si tu gagnes plus de 33 800 €.
 
Impôt sur la propriété : taxes foncières
Lorsque quelqu’un possède ou reçoit une maison, un appartement, un bâtiment ou un terrain en héritage, il devient propriétaire. Si tu possèdes une propriété, tu es tenu de payer des impôts dessus dans tous les pays de l’UE.
 
Impôt des entreprises
Les entreprises, les clubs, les coopératives ou certaines associations paient l’impôt des entreprises sur les bénéfices qu’ils réalisent. Les règles sont établies par les pouvoirs publics et sont différentes dans chaque pays.
 
Taxe environnementale
Cette taxe vise à lutter contre la pollution. Plus une taxe est élevée sur l’achat ou l’utilisation de produits polluants, moins tu seras tenté de les acheter ou de les utiliser. Ce type de taxe vise donc à décourager des comportements nuisibles à l’environnement. La plupart du temps, cette taxe concerne des produits énergétiques, des véhicules motorisés, la pollution de l’air ou de l’eau, etc.
 
Taxe sur la consommation, taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’UE a édicté des règles standard en matière de TVA, mais ces règles peuvent s’appliquer différemment selon les pays. Normalement, tu paies de la TVA sur tous les biens et services.
 
Tu paies des taxes à chaque fois que tu achètes quelque chose en ligne ou que tu voyages
Généralement, les voyageurs sont autorisés à importer une certaine valeur ou quantité de marchandises.Au-delà de cela, ils doivent payer des droits de douane.
Si tu achètes des biens en ligne provenant d’un autre pays, tu devras peut-être payer des droits de douane, en fonction du pays d’où est expédiée la marchandise.

     Les droits de douane ne s’appliquent pas aux marchandises provenant de l’Union européenne.Par contre, si tu achètes un produit qui vient d’un pays non-européen, tu deviens de fait un importateur. Cela signifie que tu dois payer des droits de douane et d’accise, ainsi qu’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


 
 
 

C’est vrai: il fut un temps où nous ne payions pas d'impôts ou de taxes. Mais c’était l’âge des cavernes! A cette époque, les gens devaient protéger leur famille, chasser, construire leur maison et faire bien d’autres choses encore, et ce, sans aucun soutien.

 

Des chasseurs-cueilleurs aux citadins.

Petit à petit, les gens ont commencé à se rassembler dans des villages, puis dans des villes. Ils ont alors établi un «contrat social», garantissant un soutien de et à la communauté.

 

Ce soutien passe par la construction de routes, l’enseignement, la prise en charge des personnes malades, toutes choses qui nous facilitent la vie. Pour financer ces services, tout le monde doit participer et c’est précisément à cela que servent les impots et les taxes.

Payer ses taxes et impôts, c’est un peu comme partir en vacances entre amis.

 

Es-tu déjà parti en voyage avec tes amis?

Es-tu déjà parti en voyage avec tes amis? La prochaine fois, pense à demander à tout le monde de mettre de l’argent dans une cagnotte afin de l’utiliser pour payer les frais communs, comme la nourriture. C’est tellement plus simple que de tenter de calculer combien chacun doit après chaque repas ou visite au supermarché! De la même manière, ton gouvernement fait une cagnotte avec l’argent versé par les citoyens pour leur simplifier la vie.

ONG, fondations et dons caritatifs

Dans certains pays, lorsque tu verses de l’argent à des organisations non-gouvernementales (ONG), des fondations ou des associations caritatives (qu’elles financent la recherche médical ou la conservation des bâtiments historiques), tu bénéficies d’une exonération fiscale.

 

En Belgique et en Roumanie, par exemple, tu peux indiquer les dons caritatifs que tu as faits au cours de l’année sur ta déclaration fiscale. Une partie de l’argent que tu as donné te sera reversé (pour autant que tu en aies fait bénéficier un organisme caritatif enregistré comme tel).
Qu’entend-on par évasion ou fraude fiscale?

Le rôle de l'Union européenne

Le prélèvement des taxes et impôts et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale relèvent de la responsabilité du gouvernement de ton pays.

L’UE est chargée de superviser l’application des politiques fiscales décidées par le gouvernement de ton pays. En même temps, l’UE est active dans des domaines tels que l’équité fiscale entre entreprises ou encore la TVA.

Qu’entend-on par droits sur la propriété intellectuelle et contrefaçon?

Aide Tina à prendre la bonne décision!
Premier exemple

Tina souhaite écouter le dernier album de Lady Lala.

Comment lui conseillerais-tu de procéder?

  • Elle peut se rendre dans un magasin et acheter l’album;
  • Elle peut le télécharger sur une plateforme de téléchargement légale;
  • Elle peut aller sur ce super site web dont lui a parlé une copine, où toute la musique est accessible gratuitement;
  • Elle ne doit pas télécharger l’album. Tina peut l’écouter via une plateforme de streaming légale.

Si tu as répondu ‘1’, ‘2’ ou ‘4’, tu es certain que Lady Lala tirera un bénéfice du choix de Tina.

Si tu as répondu ‘3’, il est probable que le site web a rendu la musique de Lady Lala accessible à tout le monde sans qu’elle l’y ait autorisé.

 
Second exemple

Tina voudrait acheter les derniers écouteurs «Lady Lala» et un t-shirt.

Comment lui conseillerais-tu de procéder?

  • Elle doit se rendre sur le site de Lady Lala et acheter les produits de son choix;
  • Elle peut les acheter chez ce vendeur sur le marché dont son ami David lui a parlé. Les prix sont vraiment bas!
  • Elle peut les acheter lors du concert de Lady Lala où elle se rendra dans deux mois.

Si tu as répondu ‘1’ ou ‘3’, tu es certain que Lady Lala tirera un bénéfice du choix de Tina.

Si tu as répondu ‘2’, il est probable que ce t-shirt et ces écouteurs bon marché vendus au marché soient des contrefaçons.

Alors, en bref, c’est quoi un produit contrefait?

Un produit qui imite un produit original (des chaussures de sport, par exemple), pour être ensuite vendu est un produit contrefait. Il ne s’agit pas que de vêtements. De la musique, des logiciels, des médicaments, des pièces automobiles ou aéronautiques, des jouets, des composants électroniques, peuvent aussi être des contrefaçons.

... et les droits sur la propriété intellectuelle?

Lorsque Lady Lala fait un album, sa musique est considérée comme la sienne. C’est ce que l’on appelle les droits sur la propriété intellectuelle.

Comment puis-je éviter d’acheter des contrefaçons?

 
 
 

Faits et chiffres en provenance des quatre coins de l’UE

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  • En 2015, les recettes fiscales (y compris les contributions sociales) des États de l’UE représentaient 40 % du produit intérieur brut et environ 89 % de la totalité des recettes du gouvernement.
  • En Europe, les proportions des recettes fiscales dans le PIB les plus élevées ont été enregistrées en France (47,9 % du PIB), au Danemark (47,6 %) et en Belgique (47,5 %). Les proportions les plus faibles ont été observées en Irlande (24,4 %), en Roumanie (28,0 %), en Bulgarie (29,0 %), en Lituanie (29,4 %), en Lettonie (29,5 %) et en Suisse (28,1 %).
  • Les recettes fiscales varient d’année en année. C’est essentiellement dû à des changements dans les activités économiques (taux d’emploi, ventes de biens et services, etc.) et aux lois en matière de taxation (taux, assiette fiscale, seuils d’imposition, exonérations, etc.). Tout ceci a des conséquences sur le budget dont dispose le gouvernement.