Fraude et évasion fiscale
Lorsqu’une personne ou une entreprise s’abstient volontairement de payer les impôts et les taxes qu’elle doit, cet argent échappe aux budgets publics. Cela se produit lorsqu’une personne ou une entreprise:
Indique délibérément de fausses informations sur sa déclaration d’impôts ou paie moins que ce qu’elle ne devrait;
Conserve son argent sur des comptes en banque à l’étranger sans le signaler ni payer des taxes et des impôts dessus;
Met en place des stratagèmes de planification fiscale agressifs en exploitant les limites de la loi afin de réduire le montant de son imposition.
Quelles sont les conséquences?
La fraude fiscale et l'évasion fiscale limitent la capacité d'un pays à mobiliser de l'argent et à mettre en œuvre des politiques économiques et sociales. Cela pourrait signifier des réductions de financement pour les services publics tels que les soins de santé ou l'éducation.
Mon gouvernement et l'UE
qui fait quoi?
La responsabilité de la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion incombe à chaque pays. Cependant, dans un monde de plus en plus mondialisé, l'UE fournit un cadre et un soutien pour traiter les problèmes fiscaux transfrontaliers. La législation de l'UE facilite la collaboration entre les autorités fiscales nationales, par exemple.
Découvre comment l’UE lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
«Fraude et évasion fiscale dans l’UE: la part manquante du gâteau»: Regarder la vidéo.
Contrefaçon
Découvre comment éviter d’acheter des produits contrefaits
Les droits sur la propriété intellectuelle (DPI) veillent à ce que les efforts créatifs et inventifs soient récompensés, mais encourage aussi à investir dans de nouveaux produits plus efficaces. Ils stimulent la création d’emplois dans l’économie d’aujourd’hui, fondée sur la connaissance.
Les violations des DPI sont nuisibles dans la mesure où elles réduisent les recettes des entreprises et des gouvernements, freinent les investissements et entravent la croissance économique. Elles entraînent des pertes d’emplois et restreignent la création de richesses (produit intérieur brut ou PIB). De plus, les marchandises qui violent les DPI risquent de nuire au consommateur car elles sont davantage susceptibles que d’autres de ne pas respecter les normes en matière de santé et de sécurité.
Guide en ligne pour identifier les contrefaçons.
Les autorités douanières des États membres de l’UE sont en première ligne pour empêcher des marchandises violant les lois sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) de pénétrer le marché européen. En savoir plus sur le cadre législatif de l’UE.
«Le véritable prix des biens contrefaits»: Regarder la vidéo.