L’Union européenne a lancé de profondes réformes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne. Découvrez en quoi ces nouvelles règles vous concernent, ainsi que toutes les composantes de la chaîne d’approvisionnement du commerce en ligne.
Depuis le 1er juillet, nous sommes tous soumis aux nouvelles règles de e-commerce en matière de TVA. Des consommateurs jusqu’aux vendeurs en ligne, en passant par les marchés/plates-formes exerçant leurs activités au sein et en dehors de l’UE, les opérateurs postaux, les transporteurs, les douanes et les administrations fiscales, toutes les parties prenantes ont un rôle à jouer.
Comme l’indiquait le portail TAXEDU, le but est de simplifier les déclarations de TVA que doivent effectuer les sociétés ayant des activités transfrontalières de vente en ligne de biens et services.
Les Questions/Réponses ci-dessous présentent différents cas et les principaux changements apportés.
En tant que consommateur en ligne, qu’est-ce qui va changer pour moi?
Désormais, que vous achetiez des biens en ligne provenant de l’intérieur ou de l’extérieur de l’UE, le taux de TVA appliqué est le même que pour les biens que vous achetez dans votre propre pays. Les nouvelles règles stipulent que la TVA est payée à l’endroit où les produits sont consommés.
Par ailleurs l’exonération de TVA applicable lors de l’importation de biens d’une valeur maximale de 22 EUR a été supprimée. Cela signifie que tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.
Je suis vendeur en ligne. Puis-je continuer à vendre mes produits?
Oui, et nous vous conseillons vivement de vous inscrire au Guichet unique à l’importation (IOSS). Ceci simplifiera vos démarches de déclaration et de paiement de la TVA pour la vente à distance de biens importés dans l’UE n’excédant pas 150 EUR.
Si vous vous inscrivez à l’IOSS, vos clients auront l’assurance d’avoir payé le prix final. Ceci favorisera un climat de confiance et de transparence.
De plus, les seuils précédents applicables à la vente à distance de biens à des acheteurs situés dans d’autres États membres de l’UE (35 000 ou 100 000 EUR selon l’État membre) seront remplacés par un nouveau seuil applicable dans toute l’UE, d’un montant de 10 000 EUR.
Si vos ventes dépassent ce seuil, vous êtes redevable de la TVA dans l’État membre dans lequel vos acheteurs sont établis. Vous êtes par conséquent encouragé à vous inscrire au Guichet unique (OSS), qui vous permet de déclarer et payer la TVA exigible dans les autres États membres.
Pour mon entreprise, j’utilise une interface électronique en ligne. Comment puis-je devenir un «fournisseur présumé»?
Si vous vendez vos produits par le biais d’un site Web, d’un portail, d’une passerelle, d’une plate-forme de vente ou d’une API, vous pouvez déclarer et payer la TVA exigible dans les autres États membres par le biais de l’OSS.
Une fois inscrit, vous serez invité à conserver les relevés électroniques de vos transactions pendant 10 ans.
Vous êtes aussi encouragé à vous inscrire à l’IOSS afin de simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour la vente à distance de biens importés d’une valeur n’excédant pas 150 EUR.
Je suis un opérateur postal et transporteur. Qu’est-ce qui change au niveau des livraisons?
Les vendeurs en ligne auront la possibilité de s’inscrire à l’IOSS pour déclarer et payer la TVA. Ainsi, lorsque vous livrerez un produit acheté auprès d’un vendeur en ligne inscrit, vous n’aurez pas besoin de collecter la TVA auprès du consommateur.
Vous pourrez aussi entrer en contact avec les vendeurs en ligne pour les inviter à s’inscrire à l’IOSS afin de simplifier la livraison!
Tout le monde y gagne
Ces nouvelles règles devraient non seulement favoriser une concurrence équitable et transparente entre les entreprises de l’UE et les autres, mais aussi contribuer à augmenter les revenus publics dans l’UE.
Parlez-en à vos élèves!
La modernisation des règles du e-commerce transfrontalier en matière de TVA peut être l’occasion pour vous d’aborder le thème des taxes en classe. Qu’est-ce que la TVA? Qu’est-ce qu’un droit de douane? Quelles entreprises paient des taxes?
Si vous êtes professeur, consultez Le coin des enseignants pour préparer des cours spécialisés.
Lectures complémentaires
VAT for e-commerce (TVA sur le commerce électronique)