Voici Anna, elle a 17 ans et vit au Luxembourg. Comme des millions d’adolescents, elle cherche un job d’été. Anna a toutes sortes de questions sur les règles et les impôts applicables lorsque l’on travaille.
Anna et ses amis prévoient de partir en vacances à Rome en août. Pour financer son voyage, elle voudrait travailler en juillet. De nombreuses possibilités s’offrent à elle, des bars aux supermarchés, en passant par les boutiques et les exploitations agricoles.
Mais quelles sont les règles applicables aux adolescents souhaitant travailler l’été?
Anna est-elle suffisamment âgée pour trouver un emploi?
Oui. Au Luxembourg, les jeunes comme Anna peuvent travailler à partir de 15 ans.
Les règles de l’Union européenne (Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs) stipulent que l’âge minimal d’embauche ne peut être inférieur à 15 ans. Toutefois, l’âge minimal imposé peut être supérieur dans les pays où l’école est obligatoire au-delà de cet âge.
Les enfants plus jeunes peuvent être employés dans le cadre d’activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires, à condition que l’autorité compétente ait préalablement accordé son autorisation. Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent par ailleurs être employés dans le cadre d’un programme de formation en alternance ou d’un stage.
Et concernant la sécurité d’Anna au travail?
Puisqu’Anna se demande si elle pourrait travailler dans une exploitation agricole, elle doit se renseigner sur le poste qu’elle occuperait. Par exemple, les employeurs européens ne peuvent pas embaucher de jeunes en leur confiant un travail dépassant leur capacité physique ou dans lequel le risque d’accident est trop élevé. Les jeunes ne peuvent pas non plus effectuer de tâches impliquant des procédés à risque (explosions, électricité haute tension) ni être exposés à des substances nocives telles que des produits chimiques dangereux.
Combien d’heures Anna peut-elle travailler?
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler jusqu’à huit heures par jour ou 40 heures par semaine. Toutefois, ils ne peuvent pas travailler entre 22h00 et 6h00 ou entre 23h00 et 7h00.
Les employeurs ont également l’obligation de garantir aux jeunes une pause d’au moins 30 minutes s’ils travaillent plus de 4,5 heures. Cependant, si des dérogations nationales les y autorisent, les employeurs peuvent se soustraire à l’obligation d’accorder des pauses aux jeunes dans les secteurs suivants: expédition ou pêche, forces armées ou police, hôpitaux ou établissements assimilés, agriculture, tourisme ou hôtellerie, restauration, bars et cafés.
Combien Anna peut-elle gagner?
La rémunération accordée aux jeunes travailleurs dépend des règles en vigueur dans chaque État membre de l’UE.
Dans le cas d’Anna, elle percevra au moins 80% du salaire minimum en vigueur au Luxembourg. Celui-ci s’élève à 8,15 EUR de l’heure ou 1 409 EUR par mois. Il s’agit du montant brut, avant déduction de charges telles que les cotisations collectées par l’État pour financer les services publics et mettre des biens à disposition des citoyens. Le salaire brut correspond donc au salaire avant prélèvement des cotisations. Le salaire (net) après déduction des cotisations est la somme versée une fois toutes les charges déduites du salaire d’une personne.
Anna paiera-t-elle des impôts?
Les règles relatives aux impôts sur le revenu diffèrent selon les États membres de l’UE. Généralement, les adolescents sont exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu s’ils dépendent d’un autre contribuable (par exemple, de leurs parents). C’est par exemple le cas en Belgique et en France.
Au Luxembourg, les revenus d’un adolescent ne sont pas imposables à condition qu’il ne gagne pas plus de 14 EUR de l’heure. Anna ne devra payer des impôts que si elle gagne plus de 14 EUR de l’heure.
L’employeur doit remplir un formulaire spécial de déclaration précisant les informations personnelles du jeune employé (nom, adresse, date de naissance) ainsi que son salaire.
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Lectures complémentaires
Directive de l’UE sur la protection des jeunes sur le lieu travail